Présentation

Missions

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la Principauté de Monaco.

Il a pour fonctions essentielles de donner des avis et émettre des propositions sur les sujets sociaux, financiers, commerciaux, industriels, d’urbanisme, liés à la culture ou l’éducation, à l’environnement et au développement durable, et tout autre thème qui d’une façon générale, intéresse la vie économique, sociale et environnementale du pays.

En tant qu’assemblée consultative, son objectif est d’aborder, dans un esprit de dialogue social et de concertation, les thématiques inhérentes aux évolutions de la société.

Mode de désignation des membres

Les membres sont nommés pour trois ans par le Prince Souverain, sur proposition des forces économiques et sociales du pays, avec une répartition selon trois collèges :

• Un collège gouvernemental : 12 membres présentés par le Gouvernement à raison de leur compétence
• Un collège salarié : 12 membres sur proposition des syndicats salariés
• Un collège patronal : 12 membres sur proposition des syndicats patronaux

Outre la représentation des secteurs d’activité qui composent la vie sociale et économique monégasque, le CESE est la seule assemblée du pays qui réunit en son sein des membres de différentes communautés étrangères et qui leur offre un moyen d’expression.

En ce sens, le CESE permet d’apporter, en contribution au débat public et dans le processus législatif, un éclairage nourri par l’expérience du terrain et l’écho de la vie quotidienne, tels que vécus concrètement par des forces vives du pays.

Organisation et fonctionnement

Le CESE rend des avis consultatifs dans le cadre d’une saisine gouvernementale ou d’une consultation par le Conseil National, ou s’autosaisit en émettant des avis, projets de vœu, rapports ou résolutions, sur tous sujets entrant dans ses champs de compétences. 

Ces travaux s'inscrivent notamment dans le cadre de sept sections thématiques :

• La Section « Affaires Financières »
• La Section « Affaires Sociales »
• La Section « Commerce & Tourisme »
• La Section « Education, Culture & Qualité de Vie »
• La Section « Environnement, Urbanisme & Prospective »
• La Section « Industrie & Nouvelles Technologies »
• La Section « Logement, Société & Cadre de Vie »

L’organe décisionnaire, le « Comité de coordination », organise et gère l’action intérieure du CESE. Il se compose du Président, des deux Vice-présidents, ainsi que des Présidents ou Vice-Présidents de chaque section.

Sur convocation du Président, le CESE se réunit en sessions plénières ordinaires afin d’étudier les travaux conduits dans le cadre des Sections. Il peut également se réunir en session extraordinaire. Les travaux, résultant de saisines ou d’auto-saisines, qui sont formulés à la majorité des membres présents, sont transmis aux autorités du pays. Ils ne sont valables que s'ils recueillent les voix du tiers des membres du Conseil.

Secrétariat du CESE

Le Secrétariat est en charge de la coordination interne des travaux du Conseil. Il assure un lien avec les autorités nationales dans le cadre des activités des Conseillers et leur apporte toute aide nécessaire dans la réalisation de leurs missions, notamment pour la conduite des travaux de l'Assemblée. 

Historique

Se substituant à l’ancienne Chambre consultative du Commerce, de l’industrie et des Intérêts fonciers et professionnels étrangers, le Conseil Economique Provisoire a été créé par l’Ordonnance Souveraine n° 3136 du 22 décembre 1945, dans le but d’établir une collaboration plus étroite entre les pouvoirs publics et les syndicats patronaux et ouvriers pour l’étude des problèmes économiques. 

A l’initiative de ses membres, l’Ordonnance Souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 a permis d’entériner le caractère permanent de l’Institution et devenir le Conseil Economique et Social (CES). Par la suite, diverses Ordonnances Souveraines sont venues, en 2000, 2003, 2006 et 2012, faire évoluer les statuts et le fonctionnement interne de l’Assemblée.

Sous l’impulsion de ses membres, l’Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 a, de nouveau, modifié la dénomination de l’Institution en y ajoutant le volet « environnemental ».

Le CES est ainsi devenu le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).