Session Ordinaire du mois de juin 2015

Le Conseil Economique et Social a tenu le lundi 15 juin une Séance Plénière au cours de laquelle les travaux des sections ont été présentés et examinés par l'ensemble des membres, puis soumis à leur approbation. Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

1. Vœux :

• Vœu relatif à la création d’un régime d’indemnisation du chômage en Principauté : Les membres de la Section "Commerce & Tourisme" ont souhaité lancer une étude de faisabilité financière, technique et réglementaire sur le transfert en Principauté du régime d’indemnisation chômage, qui permettrait aux partenaires sociaux d'adapter les règles d'attribution et d'indemnisation aux spécificités monégasques et de pouvoir faire une économie substantielle des coûts. Ce transfert en Principauté du régime d'indemnisation monégasque contribuerait à la création de services supplémentaires ou d'un fonds de réserve important,

• Vœu tendant à instaurer une législation relative à l’astreinte : Les membres des Sections "Affaires Sociales" et "Industrie & Nouvelles Technologies" se sont penchés sur la question des astreintes qui, en l’absence de toute législation, peut entraîner des abus et avoir des conséquences sur l’organisation de la vie privée des salariés. Aussi, pour légaliser des situations existantes, tout en garantissant une meilleure organisation des entités publiques ou privées, elles souhaitent que le Gouvernement encadre légalement l’astreinte,
• Vœu visant à relancer le projet de Code de l'Environnement à Monaco : Les membres de la Section "Environnement & Développement Durable", souhaitant s’associer à la volonté de S.A.S. le Prince Souverain qui oeuvre inlassablement en faveur d’un environnement sain et d’un développement durable, souhaiteraient que la Principauté se dote d'outils adaptés aux ambitions environnementales et demandent au Gouvernement Princier, à cet effet, de relancer l’étude du projet de création d’un Code de l’Environnement à Monaco, actuellement déposé au Conseil National.

2. Baromètre Social pour l'année 2014 (1^ère partie) :

M. Gérard BLANCHY a présenté la première partie du Baromètre Social 2014 qui établit une mesure statistique de la situation sociale en Principauté de Monaco, notamment sur les salariés, les entreprises, les emplois, l'apprentissage et la scolarité.

3. Avis de la Section "Urbanisme & Prospective" relative à la proposition de loi n°218 relative à la création d'un bail à usage de bureau :

La Section a souhaité se saisir de l’examen de la Proposition de loi n° 218 portant création d’un bail à usage de bureau ; elle avait elle-même déposé le vœu n°2003-643 sur ce thème.

4. Représentation du Conseil Economique et Social à l'international :

• Réception de M. Henri MALOSSE le 11 juin dernier en visite officielle en Principauté (voir lien),

• Réception d'une délégation du Conseil Economique et Social de Monaco par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) le 24 juin dernier en vue d'examiner les thèmes de réflexion qui pourraient être menés en commun (voir lien),
• Réception du Conseil Economique et Social du Grand-Duché de Luxembourg les 3 et 4 février dernier (voir lien).

5. Représentation du Conseil Economique et Social au sein des Commissions Mixtes de la Principauté :

• Commission Mixte de l'Education Nationale : Mme Christine GIOLITTI et M. José GIANNOTTI, le 2 février dernier,
• Commission Mixte du Tourisme : M. Roberto LAURO, le 27 avril dernier.

6. Présentation des vœux du Conseil Economique et Social des Jeunes :

Lors de cette Séance Plénière, les jeunes rapporteurs du Conseil Economique et Social des Jeunes, sont venus présenter à notre Assemblée les vœux adoptés au cours de leur Séance Plénière du CESJ du 22 avril dernier.