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Session Extraordinaire

Publié le 7 décembre 2012 à 12h00 - Mis à jour le 31 août 2023 à 03h01

Le projet de loi relative au harcèlement et à la violence au travail nous a été transmis pour avis par le Ministre d’Etat en date du 22 novembre dernier. L’Assemblée s’est réunie en Session Extraordinaire le 6 décembre dernier. Elle a formulé un certain nombre d’améliorations et a adopté le projet de loi à l’unanimité.