SESSION ORDINAIRE D'AUTOMNE

Publié le 16 novembre 2016 à 16h48 - Mis à jour le 31 août 2023 à 03h01

Le jeudi 10 novembre dernier, le Conseil Economique et Social a tenu une Séance Plénière afin d'examiner les travaux présentés par les sections.

Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

   1. Vœux du Conseil Economique et Social :

  • vœu relatif aux critères généraux régissant le domaine public de l’Etat,
  • vœu portant sur la modernisation des dispositions relatives aux locaux commerciaux,
  • projet de vœu tendant à élargir la protection dévolue aux délégués du personnel, aux membres des bureaux syndicaux,
  • vœu relatif à la médiation,
  • vœu relatif à la dématérialisation des marchés publics.

   2. Baromètre Social pour l'année 2015 :

       M. Gérard BLANCHY a présenté la seconde partie du Baromètre Social 2015 qui établit une mesure statistique de la situation sociale en Principauté de Monaco.

   3.  Questions diverses :

  • Réflexion sur l’intérim,
  • Représentation de notre Assemblée aux Commissions mixtes,
  • Représentation du CES à l’international pour l'Assemblée Générale de l'EUROMED à Athènes les 24 et 25 octobre 2016.

Les débats ont été nourris et constructifs.

SP 10.11.16

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