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Séance Plénière de la Session d'automne 2019

Le 14 novembre 2019, le Conseil Economique et Social a tenu, dans le cadre de sa Session d'automne, une Séance Plénière au cours de laquelle les travaux des Sections ont été présentés et examinés par l'ensemble des Membres, puis soumis à leur approbation.

 Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

  1. Projet de vœu n° 2019-770 de la Section « Affaires Sociales » présenté par Mme Christine GIOLITTI relatif à l’instauration d’un congé permettant aux salariés de garder leurs enfants malades ou d’apporter leur aide à un proche en perte d’autonomie,
  2. Vœu n° 2019-771 de la Section « Education, Culture & Qualité de Vie » présenté par Mme Fabienne GUAITOLINI visant à faciliter l’accès à l’offre culturelle, sportive et de divertissement en Principauté au travers d’une plateforme numérique et d’un lieu de vente offrant une billetterie commune simplifiant l’acte d’achat,
  3. Vœu n° 2019-772 de la Section « Commerce & Tourisme » présenté par M. Rodolphe BERLIN, visant créer une plateforme mutualisée, appelée « buy it in Monaco », pour encourager le e-commerce et le m-commerce pour les commerçants de la Principauté,
  4. Examen et validation de l'Avis n° 2019-774 relatif à la saisine du Département des Affaires Sociales et de la Santé conformément aux termes de l'article 6 de la loi n°898 du 15 octobre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'action ouvrière ou la formation syndicale des salariés. Un Arrêté Ministériel pris après avis de notre Assemblée doit fixer la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale, ainsi que le nombre annuel maximal de bénéficiaires par établissement ainsi que sur la mise à jour de l’ensemble de liste des organismes agréer de l’Arrêté Ministériel Français. Cette demande d'avis d'agrément est présentée par la Fédération de Syndicats de Monaco F2SM, qui souhaite adopter la dénomination suivante : centre de Formation Syndicale de La F2SM.
  5. Validation des inscriptions en Sections conformément à l’article 5 de notre règlement intérieur modifié et adopté par l’Assemblée en Séance Plénière du 22 avril 2008,
  6. Questions diverses :

        - Représentation de notre Assemblée aux Commissions Mixtes :

  • M. Jean-Franck BUSSOTTI, rapport du Comité de l’Education Nationale du 21 juin 2019,
  • M. Michel GRAMAGLIA, compte rendu de la Commission de la Circulation du 7 novembre 2019

       - Représentation de notre Assemblée à l’International :

  • Assemblée Générale de l’AICESIS du 8 octobre 2019 à Bucarest, compte rendu de M. Rodolphe BERLIN.

 

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