Session Ordinaire du mois de novembre 2015

Le Conseil Economique et Social a tenu, le mardi 10 novembre dernier, une Séance Plénière au cours de laquelle les travaux des sections ont été présentés et examinés par l'ensemble des membres, puis soumis à leur approbation. Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

1. Vœux :

• Vœu relatif à l'organisation de la profession de restaurateur en Principauté : Les membres de la Section "Commerce & Tourisme" ont émis le souhait qu'un cadre réglementaire définisse des critères permettant de mieux déterminer la différence entre l'activité de restaurant et celle de snacks ; de même il lui a semblé souhaitable d'étoffer la réglementation en matière de débits de boisson,

• Vœu visant à la modernisation de la loi sur l'élection des délégués du personnel à Monaco : Les membres de la Section "Affaires Sociales" se sont penchés sur la possibilité d'incompatibilités dans la gestion d'une entreprise, entre la fonction de décisionnaire et celle d'élu en qualité de délégué du personnel ; il serait opportun que des dispositions soient prises pour intégrer une dimension éthique à cette question, afin d'éviter tout risque éventuel de conflit d'intérêts,
• Vœu relatif à la constitution de fondations d'entreprise : Les membres de la Section "Affaires Financières" ont souhaité voir être créé un nouveau type de fondation, la fondation d'entreprise, réservée à ce jour uniquement aux personnes physiques et non morales et ce afin que des dirigeants d'entreprises, installés en Principauté souhaitant offrir leur mécénat sous forme de personne morale puissent inscrire leur action dans une démarche de type philanthropique ou culturel s’insérant dans le tissu économique et social monégasque.

2. Baromètre Social pour l'année 2014 (2^ème partie) :

M. Gérard BLANCHY a présenté la seconde partie du Baromètre Social 2014 qui établit une mesure statistique de la situation sociale en Principauté de Monaco, relative aux salariés, aux entreprises, aux emplois, à l'apprentissage et à la scolarité.

3. Bilans des travaux des sections et des réunions de l'Assemblée au cours du XXII^ème mandat : Présentation par les Présidents de chaque section d'un bilan des travaux (saisines, auto-saisines, rencontres avec des sachants ...),

4. Participation des membres désignés en qualité de représentants du Conseil Economique et Social au sein des Commissions Mixtes :

• Commission Mixte de l'Education Nationale : Mme Christine GIOLITTI et M. José GIANNOTTI,
• Observatoire du Commerce : M. Henri LEIZE,
• Observatoire de l'Industrie : M. Michel SOLLIET.

Cette Séance étant la dernière du XXII^ème mandat, le Président GARINO a remercié l'ensemble des membres pour leur participation active à plus de 200 réunions et pour la qualité des travaux réalisés.

Enfin, le Président GARINO a rappelé que le 30 novembre prochain, notre Assemblée fêterait les 70 ans de sa création, en présence de S.A.S. le Prince Souverain.